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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.    INTRODUCTION

La Mission Locale Saint-Louis Altkirch est une association de droit privé, régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, mais elle remplit une mission de service public.

Les Missions Locales ont de nombreuses compétences.

Elles ont été créées pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Leurs domaines d’intervention sont variés : emploi, formation, logement, santé, mobilité et loisirs, entre autres (voir les actions menées par les missions locales).

Bien qu’une mission locale s’adresse en priorité aux jeunes qui sont sortis du système scolaire ou qui n’ont pas d’emploi, elle propose également un accompagnement à ceux qui poursuivent des études ou qui sont actifs. Organisées en réseau, les missions locales sont réparties sur tout le territoire et offrent de nombreux points d’accueil.

Les missions locales font partie du service public de l’emploi (SPE).

À ce titre, elles bénéficient de partenariats avec France Travail et d’autres acteurs de la sphère sociale. Pour accompagner les jeunes, favoriser leur accès à l’emploi et aux droits sociaux, elles s’appuient sur les dispositifs mis à disposition par l’État et les collectivités territoriales.

Les jeunes accueillis et suivis par les missions locales peuvent bénéficier d’un accompagnement intensif adapté à leur situation. À ce titre, chaque mission locale est amenée à traiter des informations les concernant : des données permettant l’enregistrement et le suivi personnalisé d’un parcours vers l’emploi et/ou la formation, pour l’obtention d’aides financières relatives aux dispositifs en vigueur, mais aussi pour améliorer la visibilité et le fonctionnement de l’association (par exemple, en naviguant sur notre site web, vous nous transmettez des informations qui peuvent être de nature personnelle).

Conformément à la loi du 20 juin 2018 et à l’article 13 du Règlement 2016/679 (UE) dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Mission Locale Saint-Louis Altkirch s’engage à protéger vos données personnelles et garantit l’exercice de vos droits sur celles-ci.

Le responsable des traitements de données personnelles est la Mission Locale Saint-Louis Altkirch, située à son siège au 5 rue Concorde, 68300 Saint-Louis. Pour toute question relative à ce document ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données aux adresses suivantes : accueil@ml-sa.fr ou par voie postale à l’adresse : 5 rue Concorde, 68300 Saint-Louis, en précisant bien que votre courrier s’adresse au DPO.

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

2. QUEL EST LE CADRE LÉGAL DES RECUEILS DE DONNÉES DE LA MISSION LOCALE ?

Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans les cas prévus par la réglementation :

  • L’exécution des missions de service public dont nous avons la charge ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (par exemple, le souhait de la Mission Locale de porter à votre connaissance des informations utiles) ;
  • Les données que vous nous transmettez directement.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Les données que vous nous transmettez

Lors des différents contacts avec vous, nous pouvons être amenés à collecter des informations vous concernant, notamment lors de votre inscription à la Mission Locale, de la création d’un compte sur nos sites et applications, de votre participation à des événements, ou lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou signalez un incident.

Ces données incluent généralement votre adresse e-mail, vos noms et prénoms, vos coordonnées téléphoniques et votre adresse postale, ainsi que toute autre information que vous souhaitez nous communiquer.

Les données que nous recueillons pour l’exercice de nos missions de service public

Vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles dans le cadre de démarches de service public, telles que :

  • Des données dans une délibération, notamment par le responsable légal d’une association ou d’une société ;
  • Des données personnelles pour justifier une situation (état civil, revenus, etc.) ;
  • Des données pour l’inscription à un service ;
  • Des informations nécessaires pour participer à un événement.

Nous pouvons également traiter des dossiers transmis par d’autres services publics, susceptibles de contenir vos données personnelles, dans le cadre de partenariats avec des organismes de formation, des entreprises, etc.

Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation, notamment via des cookies.

Les cookies permettent de naviguer efficacement sur un site ou une application, de se souvenir de vos choix et de vous proposer des contenus pertinents.

Les informations que nous collectons peuvent inclure :

  • Les identifiants de l’équipement que vous utilisez ;
  • Le type de système d’exploitation et de logiciel de navigation utilisés ;
  • Les dates et heures de connexion ;
  • Les pages consultées sur nos services.

Les données sensibles et le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire = Numéro de Sécurité Sociale)

La Mission Locale ne collecte pas de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.). Si de telles informations sont communiquées, elles seront supprimées. Le NIR peut être utilisé dans le cadre de notre mission de service public avec des mesures renforcées de sécurité.

4. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les durées de conservation sont conformes aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles les données ont été enregistrées.

5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ?

  • Les personnels de la Mission Locale dans le cadre de leurs fonctions, avec une obligation de confidentialité.
  • Les sous-traitants, dans le respect du RGPD.
  • Les plateformes de réseaux sociaux, dans le cadre de l’utilisation de leurs services.
  • Les autorités, lorsque la loi l’exige.

6. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données dans l’UE, conformément à notre politique de confidentialité.

7. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de demander l’effacement de vos données ou de vous opposer à leur traitement, sous réserve de justifier d’un motif légitime.